Que faire en cas de litige avec un entrepreneur au Québec?

Comment savoir si un entrepreneur a eu des plaintes ou des condamnations?

Deux vérifications gratuites avant de signer : le Registre des détenteurs de licence de la RBQ (statut de la licence, restrictions, et les réclamations au cautionnement des dernières années — un historique de réclamations payées est un signal fort), et le dossier de l'entreprise à l'Office de la protection du consommateur. Nos fiches d'entreprises affichent déjà la licence vérifiée au registre avec ses restrictions; le croisement avec l'OPC reste à faire manuellement.

Qu'est-ce que le cautionnement de licence RBQ, et comment réclamer?

Tout entrepreneur licencié doit maintenir un cautionnement — une garantie financière qui indemnise certains préjudices subis par les clients. La RBQ a annoncé en mars 2025 la hausse de ces montants à 30 000 $ (entrepreneurs spécialisés) et 60 000 $ (entrepreneurs généraux). Deux voies de réclamation existent : AVEC jugement (vous avez gagné en cour et l'entrepreneur ne paie pas) et SANS jugement (entreprise fermée, introuvable ou en faillite). Le formulaire et les étapes de traitement sont publiés par la RBQ; le cautionnement ne couvre pas tout — il a un plafond partagé entre tous les réclamants.

Quand passer par l'OPC, et quand aller aux petites créances?

L'OPC reçoit les plaintes contre les commerçants et peut agir sur les pratiques illégales (contrats, vente itinérante, garanties légales) — c'est aussi le bon canal si l'entrepreneur travaillait avec un permis de commerçant itinérant. Pour récupérer votre argent, la Division des petites créances de la Cour du Québec entend sans avocat les réclamations jusqu'au plafond en vigueur; un jugement gagné ouvre ensuite la réclamation au cautionnement si l'entrepreneur ne paie pas. Dans tous les cas : documentez tout par écrit dès le premier accroc — mises en demeure, photos, échanges.

Comment éviter le litige avant qu'il commence?

Les protections utiles s'obtiennent AVANT la signature : licence RBQ vérifiée au registre (pas un numéro récité au téléphone), attestation d'assurance responsabilité, contrat écrit détaillé, calendrier de paiements qui suit l'avancement (jamais une grosse avance), et des soumissions comparables. C'est exactement l'information que nos palmarès et fiches vérifient et affichent — utilisez-les comme point de départ, pas comme point final.